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PARASISMIQUE


Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés suivant les règles PS-MI 89 révisés 92.


L'objectif principal des règles parasismiques françaises est la sauvegarde du plus grand nombre possible de vies humaines en cas de secousse correspondant au niveau d'agression défini règlementairement pour chaque zone concernée.
En cas de secousse plus modérée, les dispositions résultant de l'application des règles PS doivent aussi permettre de limiter les pertes économiques.

Décret du 14 mai 1991, arrêté du 16 juillet 1992.

Les dispositions de l'arrêté sont applicables aux constructions pour lesquelles la date du dépôt du permis de construire est postérieur au:
- 1er août 1994 pour les maisons d'habitation individuelle;
- 1er août 1993 pour les autres constructions.


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